Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales fixant le cadre légal de l’accès et de l’utilisation du site stavdexeth.world. L’utilisation du site implique l’acceptation entière des modalités détaillées ci-dessous.
30 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à stavdexeth.world, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions décrites. Si vous n’acceptez pas les conditions, il est recommandé de ne pas utiliser ce site.
Définitions
Certains termes employés dans ce document sont définis ci-après pour en préciser le sens et l’interprétation.
- Utilisateur : toute personne accédant ou naviguant sur le site, qu’elle soit cliente, prospect ou simple visiteuse.
- Prestataire : entité éditrice du site et fournisseur de solutions SEO telles que décrites dans les différentes rubriques.
- Contenus : ensemble des textes, images, bases de données, éléments techniques, fournis ou affichés sur le site.
- Services : prestations de conseil et d’accompagnement autour du SEO sémantique.
Accès et utilisation du service
L’accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités impliquent une demande de contact et une validation d’éligibilité. L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables conformément à la législation française en vigueur.
L’utilisation par des mineurs est strictement encadrée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux à chaque étape d’utilisation.
- Ne pas détourner les fonctionnalités à des fins frauduleuses ou illicites.
- Respecter la confidentialité de toute information obtenue par le biais du site.
- Se conformer à la réglementation en vigueur sur la protection des données et l’utilisation d’un service numérique.
- Collaborer pleinement lors d’une demande d’accompagnement ou d’audit.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont strictement proscrites et exposent à des sanctions.
- Utilisation du site pour porter atteinte aux droits de tiers ou diffuser du contenu illicite.
- Tentative d’intrusion, piratage, ou modification du code source du site.
- Reproduction, diffusion ou extraction non autorisée de tout ou partie des contenus.
- Utilisation de robots ou outils d’automatisation non autorisés pour scraper des contenus.
- Collecte indue d’informations à caractère personnel sur d’autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris la structure sémantique, sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires, protégés selon le Code de la Propriété Intellectuelle français. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est interdite sous peine de poursuites.
Contenus utilisateurs
Les contributions, suggestions, ou contenus transmis via formulaires restent la propriété de l’utilisateur sous réserve de cession de droits pour leur exploitation sur le site.
Droits octroyés par l’utilisateur:
En soumettant des contenus, l’utilisateur autorise le Prestataire à les utiliser, publier ou adapter sur le site uniquement dans le cadre de sa mission SEO.
Politique de confidentialité et gestion des données
La collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles respectent notre politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD. Consultez-la pour plus d’informations sur vos droits. Voir la politique
Limite de responsabilité et avertissements
Le site est fourni “en l’état”, sans garantie quant à la complète exactitude des informations ni à leur adaptation à chaque contexte spécifique.
Informations générales:
Le contenu ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé ou contractuel. Toute action entreprise relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de dommages éventuels liés à l’utilisation du site hormis les cas de faute prouvée, et dans la limite des lois applicables.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le Prestataire en cas de dommages résultant du non-respect des présentes CGU.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige sera prioritairement résolu à l’amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du ressort du Prestataire.
Règlement
La médiation est possible via des dispositifs spécialisés indiqués par la législation française.
Le recours à la justice reste une option de dernier ressort.
Plateforme européenne de règlement
Conformément à la réglementation, l’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout différend lié au présent contrat.
Lien officiel de l’ODR: Lien officiel de l’ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toutes les relations contractuelles. Le tribunal compétent est celui du siège du Prestataire.
Résiliation
Chaque utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Le Prestataire peut suspendre un accès en cas de manquement grave ou fraude.
Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions, qui prendront effet dès publication en ligne. Consultez-les régulièrement.
Divisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Accord complet et précédences
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et prestataire et prévalent sur tout échange antérieur.
Contacts et avis
Toute demande concernant ces conditions peut être adressée par formulaire ou aux coordonnées légales affichées.
Adresse e-mail: content@stavdexeth.world
Téléphone: +33 4 87 60 94 78
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’effet: 1er mai 2026
Version: v2